Maîtrisez l'e-reporting avec Iopole
Intégrez simplement les flux e-reporting dans votre logiciel grâce à une API conçue pour les éditeurs. Gérez les flux 10.1 à 10.4, l’agrégation, les paiements et les rectificatifs, tout en assurant votre conformité via une Plateforme Agréée.
Le cadre du e-reporting
Le e-reporting s’inscrit dans la réforme de la facturation électronique portée par l’administration fiscale française. Il impose aux entreprises de transmettre certaines données de transaction et d’encaissement à l’administration, en complément du e-invoicing.
Pour les éditeurs logiciels, cela implique d’intégrer de nouveaux flux structurés dans leurs systèmes.
Ces données transitent via une Plateforme Agréée, qui joue un rôle d’intermédiaire entre les logiciels et l’administration.
Dans ce cadre, les flux e-reporting (10.1 à 10.4) deviennent un standard de transmission à intégrer nativement dans les produits.
Derrière cette obligation réglementaire, la complexité réelle se situe dans la manière de structurer et fiabiliser la donnée côté éditeur
La complexité du e-reporting côté éditeur
| Point de complexité pour l’éditeur | Détails du point de complexité | Mesure recommandée |
|---|---|---|
| Multiplicité des flux (10.1 → 10.4) | Chaque flux a une logique différente : unitaire (B2B international) vs agrégée (B2C), avec des règles spécifiques de structuration et de transmission | Mettre en place une couche d’abstraction capable de router et transformer les données selon le bon flux |
| Transaction vs paiement | Une vente et son encaissement peuvent être dissociés dans le temps et dans les périodes fiscales, avec des obligations de transmission distinctes | Séparer les objets transaction / paiement dès le modèle de données et gérer leur cycle de vie indépendamment |
| Agrégation réglementaire | Les données B2C doivent être agrégées selon des critères précis (jour, devise, type), avec possibilité de correction a posteriori | Collecter les données en unitaire, puis produire l’agrégation au moment de la transmission |
| Gestion des périodes de TVA | Les fréquences de transmission varient selon le régime de TVA, et diffèrent entre transactions et paiements | Intégrer un moteur de gestion des périodes basé sur le régime de TVA du client |
| Contrôles et rejets PPF | Les flux sont soumis à des contrôles sémantiques, de cohérence et d’unicité, pouvant entraîner des rejets même si le XML est valide | Implémenter des contrôles en amont et un système de monitoring + rejeu des flux |
| Flux rectificatifs (RE) | Une erreur impose de renvoyer une version complète corrigée de la période, et non une simple ligne ajustée | Maintenir un historique versionné et être capable de recalculer une période complète |
| Dépendance à la Plateforme Agréée | L’éditeur dépend d’un intermédiaire qui impose contraintes techniques, validations et parfois un modèle de facturation des flux | Concevoir l’intégration en tenant compte de la PA dès le design (format, volumétrie, stratégie d’envoi) |
Une Plateforme Agréée qui prend en charge vos flux e-reporting
Gestion du e-reporting par Iopole
Votre logiciel transmet simplement ses données (factures, transactions, paiements) à la PA Iopole. La Plateforme Agréée prend ensuite le relais sur toute la chaîne de conformité e-reporting, sans développement réglementaire côté éditeur.
Concrètement, la PA Iopole :
-
extrait et structure les données utiles
identification des champs fiscaux, normalisation des formats, gestion des cas B2B / B2C / international -
applique les règles de gestion e-reporting
typologie des flux (10.1 à 10.4), règles de périodicité, agrégation des données, cohérence facture / paiement -
construit les flux réglementaires conformes
génération des fichiers au format attendu par l’écosystème PPF et transmission sécurisée
Résultat : votre logiciel reste centré sur son métier, tandis que la conformité e-reporting est entièrement gérée par la Plateforme Agréée
Flux 10.1
Transactions B2B internationales Déclaration des factures B2B hors France.
- intégration de factures unitaires
- extraction des données fiscales clés
- génération du flux e-reporting conforme
Flux 10.2
Paiements B2B internationaux Déclaration des flux de paiement associés aux opérations B2B internationales.
- connexion ERP / banque / outils de lettrage
- récupération des encaissements
- rapprochement facture / paiement
Flux 10.3
Déclaration des ventes aux particuliers
- factures B2C unitaires ou tickets Z
- agrégation des données de vente
- production de flux journaliers conformes
Flux 10.4
Déclaration des encaissements issus du retail / point de vente
- récupération des données de caisse
- consolidation des paiements
- génération des flux agrégés
E-invoicing vs e-reporting
| E-invoicing | E-reporting |
|---|---|
| Factures B2B domestiques entre entreprises assujetties | Transactions B2C, internationales et encaissements |
| Transmission de la facture électronique | Transmission de données de transaction |
| Passage obligatoire via Plateformes Agréées et PPF | Remontée d’informations vers l’administration |
| Cycle de vie de la facture (émission, réception, statut) | Agrégation et déclaration des données |
| Logique document | Logique data |
La facture électronique
E-invoicing
Le e-invoicing concerne l’échange de factures entre entreprises assujetties à la TVA en France.
- émission et réception de factures électroniques
- circulation via les Plateformes Agréées et le PPF
- contrôle du cycle de vie de la facture (émise, reçue, acceptée, rejetée)
Ici, on parle de flux de facturation structurés entre entreprises.
Transmission des données de transaction
E-reporting
Le e-reporting concerne les données qui ne passent pas par une facture électronique obligatoire.
Cela inclut notamment :
- les transactions B2C
- les opérations internationales
- les encaissements associés
Ici, l’administration ne reçoit pas la facture, mais les données structurées issues de l’activité commerciale.
Intégrez l'e-reporting directement dans votre logiciel
Ajoutez en natif l'e-reporting conforme Plateforme Agréée et proposez-le immédiatement à vos clients !
FAQ e-reporting
Points clés et bonnes pratiques du e-reporting
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France pour les opérations hors e-invoicing.
Pour un éditeur, cela signifie devoir intégrer ces flux dans son logiciel.