Onboarding Client - KYC/KYB
Un parcours de vérification conforme, complet et fluide pour la réforme facture électronique.
La réforme de la facture électronique introduit de nouvelles obligations pour les Plateformes Agréées, notamment la vérification fiable de l’identité des utilisateurs (KYC), la vérification de l’entreprise (KYB) et la signature d’un mandat de réception pour la France.
Ces exigences deviendront progressivement applicables en 2025-2026 et concernent aussi bien le périmètre français que Peppol.
Pour accompagner les éditeurs, intégrateurs et opérateurs, Iopole propose un module d’onboarding complet, automatisé et conforme, accessible en marque blanche via une API unique.
LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
Qu'est-ce que les Plateformes Agréées (anciennement PDP) doivent garantir ?
Vérification d’identité (KYC) : La réglementation impose une identification fiable.
Vérification de l’entreprise (KYB) : La France ainsi que Peppol exigent une confirmation de l’existence active de l’entreprise, la qualité du représentant légal ou du mandataire, et le respect des obligations de délégation.
Mandat obligatoire pour la réception : Pour recevoir des factures en France, un mandat signé par un représentant légal est requis. Le FNFE a publié un template validé par la DGFiP, utilisé comme référence par Iopole.
Authentification renforcée : L’accès à l’Admin et au Monitoring en production nécessite une authentification à deux facteurs (déjà en place chez Iopole).
Le module d’onboarding Iopole
Notre module d’onboarding couvre l’ensemble des étapes réglementaires, tout en proposant une expérience fluide, sécurisée et entièrement automatisée.
✔️ API /enrollment Un simple appel API génère un lien magique envoyé au client final.
✔️Parcours en marque blanche Le lien ouvre un parcours configurable et intégrable dans les outils de l’éditeur.
1 • Module d'onboarding
Collecte / Vérification
Collecte ou vérification des données entreprise (SIREN, adresse, représentant légal)
2 • Module d'onboarding
KYC
KYC (know your customer) : scan carte d’identité R/V (passeport, titre de séjour, etc.) + selfie vidéo
3 • Module d'onboarding
KYB
KYB (know your business) : vérification auprès de sources administratives + délégation éventuelle
4 • Module d'onboarding
Signature
Signature du mandat PA, via lien sécurisé
5 • Module d'onboarding
Activation
Activation immédiate si toutes les vérifications sont validées
6 • Module d'onboarding
Enregistrement
Enregistrement dans :
- l’annuaire français,
- l’annuaire Peppol.
7 • Échec
En cas d’échec automatisé
L’éditeur peut :
- examiner les documents,
- valider manuellement,
- ou demander des justificatifs supplémentaires.
Gestion des cas spécifiques (mandataires, délégations, migrations)
Mandataires & délégations
Dans la pratique, la signature n’est pas toujours réalisée par le CEO.
Le module permet :
- l’ajout d’un document de délégation,
- le contrôle par l’opérateur si nécessaire,
- la validation manuelle dans les cas non automatisables.
Adresse déjà enregistrée ailleurs
Si l’adresse email est déjà associée à une autre PDP :
- → le module informe l’utilisateur
- → qui peut demander une migration via une Migration Key fournie par l’ancien prestataire.
- migration possible sans migration key (nous consulter)
Marque blanche et flexibilité pour les éditeurs
Les clients en marque blanche peuvent :
- utiliser le module KYC/KYB d’Iopole,
- ou gérer leur propre parcours de vérification.
Sécurité & conformité
- Traitement des données conforme RGPD
- Textes juridiques validés par avocat spécialisé
- Processus sécurisé, entièrement traçable
- Dates d’effet automatisées pour les mandats
- Étapes “pending → submitted → accepted → registered” jusqu’à l’enregistrement final
Webhook et suivi des statuts
Iopole met à disposition un webhook permettant de recevoir automatiquement les changements de statut en temps réel.
Avantages pour les éditeurs et intégrateurs
✔️ Un parcours prêt à l’emploi : réduit considérablement le temps d’intégration.
✔️ Conformité simplifiée : couvre les exigences France + Peppol.
✔️ Expérience fluide pour vos clients : scan, validation, signature → activation immédiate.
✔️ Opérations facilitées : interface admin pour valider les cas particuliers.
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