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Le réseau PEPPOL : définition et utilité
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PEPPOL est un réseau d'échange de documents électroniques entre les entreprises et les organismes du secteur public du monde entier. A l’origine, PEPPOL est destiné aux marchés publics d’où son nom (Pan-European Public Procurement Online) soit “Marchés publics paneuropéens en ligne” en français.
La gouvernance de PEPPOL est régi par OpenPeppol , une association internationale à but non lucratif basé en Belgique.
Dans quels pays PEPPOL est disponible ?
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En 2024, la norme Peppol est utilisée et disponible dans 40 pays différents. En Europe, on retrouve entre autres l'Allemagne, la Belgique, la Finlande, la France, la Grèce, la Norvège, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède. Hors Europe, Peppol est aussi utilisé en Australie, au Canada, Japon, Mexique Malaisie et Singapour.
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Comment fonctionne la gouvernance de PEPPOL ?
Le développement des spécifications Peppol et la mise en œuvre sont régis par l'association OpenPEPPOL. Chaque pays l’utilisant peut créer une autorité locale afin d’y adapter les spécifications à son marché. Généralement, l’autorité locale est représentée par le service des impôts ou bien une agence pour la dématérialisation. Si aucune autorité locale n’existe, alors c’est OpenPEPPOL qui prend la gouvernance.
Par exemple en France, il n’existe pas encore d’autorité locale, c’est donc OpenPEPPOL qui régit la gouvernance. Cependant avec la réforme de la facturation électronique prévue en 2026, une gouvernance devrait voir le jour suite à l’annonce du gouvernement. Reste à savoir qui sera désigné.
SMP / SML / modèle 4 coins / ID PEPPOL : le dictionnaire pour tout comprendre
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AP : désigne le Point d’accès (ou Access Point en anglais) choisi par un expéditeur ou un destinataire, qui est certifié par PEPPOL et a obtenu le droit de se connecter au réseau pour échanger des documents pour le compte de ses clients.
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SMP (Service Metadata Publisher) : désigne un registre décentralisé qui fournit des informations sur les points d’accès et les types de messages acceptés. Ce registre contient les adresses et les métadonnées des utilisateurs.
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SML (Service Metadata Locator) : désigne un registre central défini par le SMP. Ce registre contient les informations de chaque partenaire, qui dispose chacun d'un identifiant unique, sous la forme d'une URL (ou ID Peppol), qui permet d’identifier le SMP et le point d'accès du destinataire de la transaction.
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Peppol est basé sur un modèle à 4 coins
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ID Peppol : désigne un identifiant PEPPOL. Pour enregistrer votre entreprise dans l'annuaire Peppol (SML), un identifiant PEPPOL unique sera créé.
Un identifiant Peppol est un numéro spécifique composé de :
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Un préfixe indiquant le type d'identifiant (ex : 9925 pour le numéro de TVA en Belgique, 9938 pour le numéro de TVA au Luxembourg).
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La valeur de l'identifiant (le numéro de TVA de l'entreprise par exemple).
Étant donné que plusieurs identifiants peuvent être utilisés pour représenter une seule entreprise, il est préférable de les enregistrer tous afin que l'entreprise puisse être trouvée plus facilement dans PEPPOL.