Cas d'usage : Facturation d’un projet multi-pays

Facturation électronique d’un projet multi-pays

La facturation de projets internationaux introduit de nouveaux enjeux avec la réforme de la facturation électronique, notamment en matière de déclaration des flux de vente (e-reporting).

Prenons un cas concret :

• Qui ? Une société avec une entité en France et une filiale en Belgique
• Quoi ? Un projet de 100K€ porté par l’entité française pour un client français
• Spécificité ? 30% du projet est réalisé par la filiale belge
• Impact ? Obligation de e-reporting (flux 10 : 10.1, 10.2, 10.3, 10.4)

1. Les enjeux du multi-pays

Dans ce type de projet, l’entreprise doit :

• Centraliser la facturation côté entité française
• Gérer la répartition des prestations entre entités
• Respecter les obligations fiscales françaises, notamment en matière de TVA
• Déclarer correctement les flux de vente internationaux

Contrairement à un flux domestique classique, une partie des opérations ne passe pas par une facture électronique standard, mais par des flux de e-reporting.

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2. Transmission des données de vente

L’ERP métier joue ici un rôle central.

• Stafiz envoie en continu toutes les données de vente au fil de l’eau
• Ces données incluent :
  • les transactions
  • les montants
  • les informations de TVA
  • les typologies de flux (domestique, intra-UE, etc.)

Cela permet d’alimenter en temps réel la plateforme de facturation électronique.

3. Traitement et agrégation par la plateforme

Une fois les données reçues :

• Iopole réceptionne les flux
• Effectue les contrôles réglementaires et fiscaux
• Affecte les données à la bonne période fiscale, en fonction du régime de TVA du client
• Agrège les flux pour constituer les déclarations

Ce travail est essentiel pour garantir la cohérence des données transmises à l’administration.

4. Génération et transmission du flux 10

À partir des données agrégées, la plateforme :

• Génère le flux 10 de e-reporting, composé de :

  • 10.1 : transactions domestiques
  • 10.2 : transactions B2C
  • 10.3 : transactions internationales
  • 10.4 : données de paiement

• Transmet ces flux au Portail Public de Facturation (PPF / Chorus Pro)

• Respecte les échéances déclaratives imposées par l’administration

5. Un pilotage en continu des obligations fiscales

Ce fonctionnement permet :

• une remontée continue des données de vente
• une automatisation des déclarations fiscales
• une réduction des risques d’erreur ou d’omission
• une mise en conformité avec les exigences de la réforme

L’entreprise conserve ainsi une vision claire et consolidée de ses flux internationaux.

Conclusion

Dans un contexte multi-pays, la facturation électronique ne se limite pas à l’émission de factures.

Elle implique :

• la gestion de flux complexes entre entités
• le suivi des obligations de e-reporting
• une intégration étroite entre ERP et plateforme

L’automatisation de ces processus devient indispensable pour sécuriser la conformité fiscale et simplifier la gestion opérationnelle.

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À propos de cette étude de cas

Cette étude de cas est réalisée avec :

• Stafiz, ERP dédié aux ESN, intégrateurs et sociétés de conseil
• Iopole, plateforme de facturation électronique spécialisée dans la gestion des flux et du e-reporting

Cette intégration permet aux entreprises de gérer leurs projets internationaux et leurs obligations fiscales directement depuis leur ERP, tout en déléguant la complexité réglementaire à une plateforme spécialisée.