Cas d'usage : Facturation avec les institutions publiques
Etude de cas pratique pour les ESN et sociétés de conseil : comment gérer les e-factures avec le Public
La facturation avec des entités publiques introduit des règles spécifiques et des obligations de conformité, notamment via Chorus Pro pour les entreprises françaises. Les flux se divisent principalement en deux cas : B2G (Business to Government) et G2B (Government to Business).
1. Cas B2G – Facturation pour le public
Avant :
Une fois la facturaiton électronique en place :
Dans ce scénario, une entreprise facture une entité publique :
- Stafiz : l’ERP de l’entreprise dépose la facture B2G sur la plateforme Iopole.
- Iopole :
- Vérifie automatiquement la facture via des contrôles réglementaires
- Émet la facture vers Chorus Pro via le point API
- Statuts Chorus Pro :
- Les retours de statut sont automatiquement remontés par Iopole vers Stafiz
- Le client peut ainsi suivre le cycle de vie complet de la facture : déposée, émise, acceptée, rejetée ou payée
Ce mécanisme assure la conformité réglementaire et une traçabilité complète de la facture.
2. Cas G2B – Facturation par le public
Dans ce scénario, l’entité publique émet une facture à un client privé :
- Entité publique : émet la facture via Chorus Pro
- Iopole :
- Récupère la facture depuis Chorus Pro via point API
- Vérifie sa conformité et la met à disposition
- Stafiz :
- Accède à la facture directement depuis l’ERP
- Permet le suivi du statut et du cycle de vie
Cette approche facilite la réception automatisée et conforme des factures publiques, avec un suivi centralisé dans l’ERP.
3. Perspectives d’interopérabilité
À terme, Chorus Pro prévoit d’utiliser également les services PEPPOL, ce qui permettra :
- une interopérabilité accrue avec d’autres plateformes
- la possibilité d’échanger des factures électroniques standardisées à l’international
- une simplification des flux B2G et G2B
Conclusion
La facturation avec le secteur public, qu’elle soit B2G ou G2B, peut être entièrement automatisée et tracée grâce à l’intégration Stafiz – Iopole – Chorus Pro.
- Les flux sont sécurisés et conformes
- Les cycles de vie des factures sont suivis en temps réel
- Les entreprises et les administrations disposent d’une traçabilité complète
Cette approche réduit la charge administrative et sécurise la relation avec les entités publiques.
À propos de cette étude de cas
Cette étude de cas a été réalisée avec :
- Stafiz, ERP pour ESN, intégrateurs et sociétés de conseil
- Iopole, plateforme de facturation électronique spécialisée dans le traitement et le suivi des flux B2G et G2B
L’intégration permet aux entreprises de gérer efficacement les flux de facturation avec le secteur public, tout en respectant les obligations réglementaires.
