La Communauté des relais, qu'est-ce que c'est :

La Communauté des relais est un regroupement d’acteurs clés, animé par la DGFiP et l’AIFE, dont l’objectif est de faciliter le déploiement de la facturation électronique en France grâce à la mobilisation collective et au partage d’informations pratiques. Iopole était bien évidement présent en tant qu'acteur majeur dans la réforme. Dans cet article, nous vous proposons un débrief complet de la séance du 30 janvier 2026, pour faire le point sur les annonces, les avancées du projet, et les prochaines étapes avant l’entrée en vigueur de la réforme le 1er septembre 2026.

Une session présidée par Amélie de Montchalin

La séance du 30 janvier 2026 a été ouverte par Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics, qui a rappelé l’importance stratégique de la réforme de la facturation électronique. Elle a insisté sur la mobilisation de tous les relais pour accompagner les entreprises, en particulier les TPE et auto-entrepreneurs, vers une adoption réussie dès le 1er septembre 2026. La ministre a présenté la campagne de communication institutionnelle prévue fin février 2026, soulignant que l’objectif est d’informer et de sensibiliser massivement les acteurs économiques. Elle a également insisté sur l’interopérabilité européenne et la nécessité de tirer les enseignements des expériences étrangères, notamment en Belgique, pour fluidifier les échanges au niveau intracommunautaire.

Enfin, la ministre a confirmé que la phase pilote de février à septembre 2026 ** permettra de tester les flux réels en conditions opérationnelles, avec une montée en charge progressive et un suivi attentif, tout en garantissant que les données collectées ne seront pas utilisées à des fins fiscales ou de contrôle avant l’entrée en vigueur de la réforme**.

Calendrier clé de la réforme

• 13 février 2026 : Promulgation probable de l’article 28 de la loi de finances
• 13 février 2026 : Ouverture du site collaboratif et documentation pour les Plateformes Agréées
• 26 février 2026 Ouverture officielle du pilote avec montée en charge progressive
• 27 février 2026 : Lancement de la campagne de communication institutionnelle
• Mars–Septembre 2026 : Phase pilote réelle B2B/B2G, tests d’interopérabilité, accompagnement des entreprises. À noter : les données collectées pendant la phase pilote ne seront pas utilisées à des fins fiscales ou de contrôle avant le 1er septembre 2026. L’objectif est purement pédagogique et opérationnel.
• 5–6 mai 2026 : Journées de la facture électronique : premier bilan du pilote
• 1er septembre 2026 : Entrée en vigueur obligatoire de la facturation électronique (Réception pour tous les assujettis TVA, émission pour les grandes entreprises)
• 1er septembre 2027 : Entrée en vigueur obligatoire de la facturation électronique (émission pour les PME et auto-entrepreneurs)
• 31 décembre 2027 Fin de la période transitoire pour anciens articles de TVA et anciens formats

Audits : annuels au lieu de triennaux pour un suivi rapproché et une détection rapide des anomalies.

Marché et plateformes agréées

• Plateformes agréées : 106 immatriculées définitivement, 25 en test, avec 20–25 % en marques blanches.
• Dossiers déposés au CIN : 233 au total, 139 validés, 20 en attente.
• Annuaire électronique : 500 000 entreprises inscrites, 2 000 changements de plateforme déjà enregistrés : il faut que les entreprises et éditeurs choisissent des partenaires PA fiables, avec une vraie capacité d'intégration technique, des SLA robuste et une vraie compétence en compliance + une capacité à traiter les cas d'usage métiers spécifiques aux entreprises finales ou éditeurs de logiciels comptables / de facturation.
• Cible finale : 10 millions d’acteurs économiques, soit seulement 5 % déjà engagés aujourd’hui.

Chez Iopole, nous utilisons notre expérience historique pour accompagner les éditeurs et leurs clients dans l’adhésion aux plateformes agréées et la mise en conformité rapide.

Phase pilote : tests réels et interopérabilité

La phase pilote, qui démarre fin février 2026, permettra de :

• Valider les flux réels de facturation B2B et B2G.
• Tester l’interopérabilité entre plateformes agréées.
• Accompagner les entreprises dans la mise en conformité avant l’entrée en vigueur obligatoire.

C’est une opportunité unique de sécuriser la transition et d’identifier les points de friction avant septembre 2026. Un occasion également de confirmer la robustesse de votre PA.

Secteur public : Chorus Pro

Le secteur public représente un volume important : 90 millions de factures annuelles.

Les collectivités, SEM et SPL sont concernées par l’obligation d’utiliser Chorus Pro, mais une période de double flux temporaire est prévue pour les aider à basculer en douceur. Cette période transitoire est courte et limitée : toutes les entités devront être pleinement sur Chorus Pro dès septembre 2026. Iopole accompagne les éditeurs dans l’intégration des fonctionnalités Chorus Pro pour leurs clients, garantissant que les flux publics et privés soient correctement gérés.

Communication et accompagnement

• Campagne institutionnelle : première vague fin février 2026 (motion design, presse, radio, site internet), seconde vague mai–juillet : Vidéo officielle fatcuraiton électronique par la DGFiP](https://www.youtube.com/watch?v=FoXJq-GfFrg)
• Rôle des plateformes agréées (PA) : relais auprès de leurs clients pour diffuser les bonnes pratiques.
• TPE et auto-entrepreneurs : simplification via liaison avec l’URSSAF et accès à documentation et formation dès le 13 février 2026.

L’objectif est de mettre la pédagogie avant les sanctions : l’État accompagne les entreprises pour éviter tout effet collectif négatif.

CIBS : Recodification TVA

La réforme de la facturation électronique coïncide avec la recodification dans le CIBS, effective le 1er septembre 2026. Le ministère a confirmé ce jour aux membres de la communauté des relais qu'une période de transition jusqu’au 31 décembre 2027 permet l’usage temporaire des anciens articles. Chez Iopole, nous aidons les éditeurs à anticiper la transition TVA pour que leurs clients soient prêts dès septembre 2026.

Bilan de la communauté des relais de la facturaiton électronique (séance du 30 janvier 2026)

La réunion du 30 janvier 2026 a permis de faire un point complet sur l’état d’avancement de la réforme et sur la mobilisation des acteurs. Parmi les participants figuraient Stéphane Eustache (AIFE), Sébastien Rabineau (DGFiP), qui ont chacun apporté leur éclairage sur les différents volets du projet.

Cette session a confirmé que 2026 sera l’année du passage à l’échelle, avec un accompagnement pédagogique renforcé, une phase pilote en conditions réelles et une coordination étroite entre l’État, les plateformes et les entreprises pour garantir le succès de la réforme dès le 1er septembre 2026. La phase pilote 2026 offre une occasion unique de tester le dispositif, sécuriser les flux et accompagner les entreprises avant l’entrée en vigueur obligatoire. Chez Iopole, nous sommes prêts à vous aider à franchir cette étape, à simplifier la transition et à transformer cette obligation réglementaire en opportunité pour vos clients.